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Le Swiss NPO-Code est protégé par la loi sur les droits d'auteur (©Association Swiss NPO-Code).
Les organisations qui décident d'appliquer le Code rendent compte dans leurs rapports annuels selon le principe "Comply or Explain", en expliquant quels sont les éléments de la "Best Practice" qu'ils ne peuvent suivre et pourquoi.
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Examination du Swiss NPO-Code
L’Association Swiss NPO-Code a donné à la fondation ZEWO le mandat de vérifier, en tant que service indépendant, le respect des normes du Swiss NPO-Code de la part des organisations qui en font la requête à l’association.
Les prochaines quatre pages informent sur:
- les conditions requises pour l’admission à l’audit
- la taxe d’audit et la contribution aux frais de développement du Code
- la procédure à suivre et l’application du Swiss NPO-Code
- la liste des organisations certifiées
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